Intervention de Jean-François Lamour

Le texte doit rester équilibré, et ces amendements sont par trop dissuasifs. Autant, on l'a vu à propos du IV de l'article 23, nous partageons votre avis sur la possibilité d'un conflit d'intérêts, autant dans le cas présent, nous ne pouvons pas vous suivre. En outre, l'article 52 répond à votre préoccupation : « L'utilisation, à des fins commerciales, de tout élément caractéristique des manifestations ou compétitions sportives, notamment leur dénomination, leur calendrier, leurs données ou leurs résultats, ne peut être effectuée sans le consentement des propriétaires des droits d'exploitation. » Voilà qui devrait vous satisfaire.