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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 7 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Monsieur le ministre, j'insisterai sur un point essentiel. J'ai eu l'honneur d'être le rapporteur du projet de loi contre le blanchiment d'argent, examiné dans cet hémicycle en mai 1996. La troisième directive a été transposée par voie d'ordonnance, et nous n'avons pas eu l'occasion d'en débattre. Or l'enjeu est considérable : l'ouverture à la concurrence des paris en ligne ne doit pas permettre de recycler l'argent du crime organisé. Si je vous entends bien sur l'objectif de légaliser cette ouverture, cela pose un vrai problème, celui des opérateurs et de leur domiciliation : exigerez-vous qu'ils soient domiciliés dans l'hexagone ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez rappelé tout à l'heure, lors du débat sur le G20, que le Président de la République voulait combattre les paradis fiscaux ; cela fait partie des questions légitimes que pose l'ouverture à la concurrence des paris en ligne : une filière entière est concernée, ainsi que le financement du sport.

Le groupe Nouveau Centre rejettera donc cette motion, afin d'entamer la discussion. Mais je vous préviens, monsieur le ministre, que celle-ci sera sans concessions (Exclamations sur les bancs du groupe SRC).

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