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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 7 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Parmi ces sites illégaux, on trouve quelques sites réputés ayant une licence dans un État de l'Union européenne, mais aussi de très nombreux sites douteux installés dans des paradis fiscaux et qui se livrent à des activités illégales. Certains vont servir au blanchiment d'argent ou au financement de la criminalité organisée. D'autres sont de pures escroqueries : des sites qui prennent des paris, puis ferment avant le match ; des sites qui faussent les logiciels pour faire systématiquement perdre les joueurs ; des sites qui trouvent des prétextes pour ne pas payer les gains ; ou encore des sites qui vont revendre les données personnelles des joueurs, notamment leurs coordonnées bancaires, pour favoriser des escroqueries qui ont souvent une dimension mondiale.

La loi prévoit déjà des sanctions pénales, ainsi que la possibilité de bloquer les sites illégaux, mais il est aujourd'hui quasiment impossible d'interdire les milliers de sites qui existent. Certains d'entre eux, notamment les moins scrupuleux, vont dépendre de sociétés off-shore qui ne peuvent pas tomber sous le coup de nos lois pénales.

Par ailleurs, lorsque la police parvient à en identifier un et que la procédure judiciaire permet d'aboutir au blocage de l'accès au site, il se reconstitue presque immédiatement sous une autre adresse, à l'aide de rerouteurs ou d'anonymiseurs.

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