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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 1 231 442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Si encore la levée du bouclier fiscal permettait un fort rendement financier ! Mais en fait, cela ne rapporterait pas plus de 3 %, autrement dit 40 millions d'euros sur un total de total de 1,5 milliard d'euros.

Enfin, monsieur Martin, permettez-moi de rétablir la chronologie des événements dont les dépêches AFP peuvent apporter la preuve. Le haut commissaire lance les expérimentations sur le RSA ; nous nous mettons d'accord sur le dispositif ; cela suscite un débat au sein de la majorité, ce que nous n'avons jamais caché. Avec le président de la commission des affaires sociales, j'ai plaidé pour qu'on ne touche pas à la PPE pour des raisons que nous avons évoquées – reconnaissez que nous avons obtenu gain de cause sur ce point.

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