Intervention de Valérie Fourneyron

L'article 9 ne traite que du poker en ligne. Mais il existe aujourd'hui des jeux en ligne illégaux : des paris sportifs, notamment hippiques, contre lesquels, demain, nous n'aurons pas davantage les moyens de lutter.

Cette semaine, un article de La Tribune indique que, sur le site TF1.fr, l'internaute peut jouer au bingo pour gagner une cagnotte de 1 000 euros. Après quelques parties gratuites – nous reparlerons de cette incitation au jeu –, il doit acheter des jetons pour continuer. Le bingo sur internet ne sera pas plus légal demain, mais TF1 a d'ores et déjà trouvé le maillon faible, puisqu'on peut lire, au bas de la page, en petits caractères, que le remboursement des paris est obtenu sur simple demande écrite.

L'ouverture du marché que vous proposez concerne certes le poker en ligne et non d'autres jeux comme le bandit manchot. Mais aujourd'hui, il existe bien d'autres jeux illégaux que les paris hippiques, les paris sportifs ou le poker en ligne, et ceux-là pourront continuer à se développer en toute illégalité.

(Les amendements identiques nos 95 et 721 à 729 ne sont pas adoptés.)