Intervention de Éric Woerth

Je remarque que les sites que vous venez de citer, monsieur Gorce, sont aussi actifs au Portugal, malheureusement.

J'ai mis en demeure, par courrier, les diffuseurs de cesser cette pratique. S'ils ne le font pas, nous allons entamer des poursuites à leur encontre.

D'ailleurs, dans le texte qui est soumis à votre sagacité, nous vous proposerons un amendement pour que l'ARJEL n'instruise les dossiers de sites demandeurs que s'il n'y a pas de publicité pour les paris. S'il y en a, le cahier des charges ne sera pas instruit. Je pense que cela fera cesser ce genre de comportement.