Intervention de Michèle Delaunay

La publicité, monsieur le ministre, est le noeud gordien de nos réserves sur le texte : je l'ai dit lors de mon exposé d'hier, et je regrette que vous ne lui ayez pas accordé votre attention.

Notre inquiétude est grande, donc, sur ce sujet. Vous avez indiqué que l'encadrement concernait « notamment » les mineurs ; mais c'est faux : il aurait fallu dire « exclusivement », et encore, via une mention très insuffisante. Nous approuvons l'idée d'une limitation du volume de la publicité, mais c'est aussi la forme et le contenu de celle-ci qui sont en jeu : nous avions, dans cet esprit, condamné les publicités intrusives avec la loi Évin révisée. Vous nous avez promis des avancées ; nous nous permettrons donc d'être très exigeants.