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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 2, amendement 43

Éric Woerth, ministre du budget :

Monsieur Giscard d'Estaing, vous souhaitez protéger la filière hippique et permettre son développement. Mon objectif est également qu'elle puisse continuer à exister, qu'elle prospère, qu'elle soit un support d'activité économique partout en France et qu'elle continue à nous faire vivre de bons moments.

Le pari à cote a-t-il déstabilisé les filières là où il s'est implanté ? Les exemples belges, italiens, néerlandais ou encore allemands ne le démontrent pas du tout. Nous sommes allés sur place pour voir comment les choses s'étaient passées.

En Belgique, par exemple, il n'y a pas de régulation et l'on fait un peu n'importe quoi en la matière, ce qui est très déstabilisant. L'exemple allemand illustre les préjudices subis par la filière hippique du fait des sites illégaux dans un cadre supposé fermé. Le dépôt de bilan de l'hippodrome de Baden-Baden s'explique par un manque de contrôle de l'offre illégale et un système déficient de soutien à la filière. En Italie, la filière hippique a été déstabilisée pour d'autres raisons que l'organisation des paris.

Le projet de loi prévoit que les paris sportifs peuvent s'organiser soit sous forme mutuelle soit sous forme de pari à cote fixe. Quant aux paris hippiques, ils ne peuvent avoir lieu que sous forme mutuelle. On ne pourra pas faire porter à la cote fixe qui, en France, sera régulée, tous les maux de la terre et prétendre qu'elle va déstabiliser indirectement la filière hippique.

En résumé, je suis favorable à l'amendement n° 34 qui interdit le betting exchange, mais défavorable à l'amendement n° 43 rectifié .

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