Intervention de Philippe Gosselin

Les débats se terminent dans l'apaisement. Il y a quelques jours encore, soufflait un petit vent, mais la tempête ne s'est pas levée.

Au départ, nous ne voyions qu'un squelette. On nous propose désormais la substantifique moelle. De grandes avancées ont été faites ces dernières heures. Sans doute tout n'est-il pas parfait, mais nous avons réussi, sur des points essentiels, à rassurer les avoués, leurs salariés et leurs familles, grâce à un texte équilibré.

Les passerelles prévues pour les avoués sont solides. Je fais confiance à la profession pour s'adapter. Il sera possible d'entrer dans d'autres professions juridiques et judiciaires ; des décrets en préciseront les modalités. J'apprécie, madame la ministre, qu'ils soient tenus à notre disposition, car trop souvent les décrets sont en décalage avec le texte voté. S'agissant de l'indemnisation, on est passé à 100 %, même s'il reste des aspects réglementaires à régler : on est loin des 66 % de départ qui constituaient une spoliation.

Pour les salariés, les créations de postes dès le printemps 2010, qui seront inscrites dans la prochaine loi de finances, montrent que le Gouvernement a la volonté de trouver rapidement une solution, et je ne doute pas que personne ne sera laissé au bord du chemin.

Cette réforme participe de la bonne administration de la justice. Je comprends la nostalgie, l'inquiétude. Mais il en allait de même lors de la réforme de 1971, et aujourd'hui personne ne voudrait revenir en arrière. C'est une nouvelle étape de la modernisation de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)