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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Article 34, amendements 56 45 49 57 36 58 35 59

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Les orateurs qui se sont exprimés ont bien voulu souligner que le Gouvernement a été à l'écoute des parlementaires et de la profession, qu'il a le souci de l'aider. Même s'il existe aujourd'hui des dispositifs à cette fin, je souhaite que les cas soient traités individuellement, et nous nous y employons. C'est pourquoi j'ai souhaité connaître dans le détail la situation de chacun. D'importantes avancées ont déjà été réalisées.

Pour autant, je ne peux pas donner raison aux auteurs de ces amendements. En effet, une période de transition est toujours un temps d'incertitude, pendant laquelle on n'est plus dans la situation ancienne et pas encore dans la nouvelle, ce qui, psychologiquement, est toujours difficile à assumer.

Bien sûr, des difficultés techniques peuvent se poser, mais nous avons essayé d'en tenir compte. D'ailleurs, nous ne découvrons pas ce soir la nécessité d'évoluer. Nous en sommes conscients depuis plus d'un an, et nous sommes prêts à accompagner la profession.

Pour avoir procédé, au cours des dernières années, à des rapprochements entre des personnes de statuts et de milieux divers, j'ai pu constater que faire cohabiter des personnes de situation différente est extrêmement difficile. Plus vite chacun s'adaptera au nouveau statut, mieux cela vaudra.

J'ajoute que, dès 2010, je vais créer 380 postes, qui sont d'ores et déjà prévus dans le projet de loi de finances. Reporter la réforme reviendrait à différer cet important investissement de l'État, c'est-à-dire à laisser passer certaines chances.

Mieux vaut – et je suis prête à le faire – prendre tous les moyens sur le plan technique et juridique, ainsi que par un investissement personnel pour régler le problème humain, dont je comprends tout à fait la réalité, plutôt que d'entrer dans une période transitoire qui s'éterniserait. C'est pourquoi je vous demande de retirer ces amendements.

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