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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Après l'article 23, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 23.

La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l'amendement n° 21 .

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