Intervention de Michel Liebgott

Vous nous proposez également, après avoir détricoté le code du travail, un droit du travail minimum, qui laisse le salarié complètement démuni face à l'entreprise toute-puissante. Et voilà qu'aujourd'hui vous nous proposez un droit à l'éducation a minima, qui va, petit à petit, de glissade en glissade, être repoussé à la marge du périscolaire, comme l'a dit M. Goasaguen, alors même que l'éducation est, par essence, le service public et la continuité du service public.

Vous savez d'ailleurs, chers collègues, que des tribunaux administratifs ont condamné l'État à payer des cours privés à des élèves du second degré parce que certains cours n'étaient pas assurés par l'administration. C'est ce qui risque de se produire dans le premier degré, et vous avez, d'une certaine manière, raison de prendre les devants pour parer à ce risque d'être à nouveau condamnés. En effet, la suppression progressive des postes de fonctionnaire touchera, tôt ou tard, le premier degré, où l'absence durable d'un professeur des écoles a des conséquences autrement plus graves que dans le second degré : dans ce dernier cas, ce n'est qu'un cours manqué par ci par là, alors qu'il s'agit, dans notre cas, d'assurer la prise en charge de l'élève.

C'est pour éviter une autre condamnation que vous opérez un transfert de responsabilité vers les collectivités locales, qui seront accusées à la place de l'État et de l'éducation nationale. Vous aurez certes failli à votre mission suprême d'éducation, mais qu'importe pourvu que vous ne soyez plus les responsables politiques. Ce sera aux collectivités locales d'en porter la responsabilité politique, en particulier les communes, quelles que soient leur taille, leurs ressources ou leurs capacités.

Cela, nous ne pouvons pas l'accepter, d'autant que ce n'est pas la première fois que vous vous déchargez ainsi sur les collectivités locales. Puisque vous avez parlé du périscolaire, nous pourrions aussi évoquer les emplois-jeunes, ou les emplois aidés, qui sont d'utiles concours pour les collectivités locales.