Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (nos 1506, 1899).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion