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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 14, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Vous avez déclaré l'urgence sur ce projet de loi et nous n'avons pas eu le temps de travailler sur une question aussi simple que celle de l'adaptation de son contenu au droit tel qu'il évolue.

(L'amendement n° 117 n'est pas adopté.)

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