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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 14, amendement 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Cet amendement est symbolique de notre désaccord avec le rapporteur, qui nous explique que chaque article constitue un énorme progrès. Au contraire, nous avons le sentiment qu'il ne s'agit que d'entériner la prison d'hier, au mieux celle d'aujourd'hui, et non de préparer la prison de demain.

Vous nous présentez l'acte d'engagement comme une disposition originale. Or il existe déjà aujourd'hui en application du plan d'amélioration des conditions de travail et d'emploi, sous la forme de ce que l'on appelait autrefois le support d'engagement professionnel. Tout n'y était pas inutile mais c'était notoirement insuffisant, ne serait-ce parce que cela ne conférait pas la moindre protection aux travailleurs détenus.

Aussi proposons-nous une structure d'insertion qui soit de nature à améliorer la situation.

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