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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 14, amendement 114

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Le rapporteur a raison : prenons garde que le mieux ne soit l'ennemi du bien.

Madame Dumont, vous avez raison de dire qu'un détenu au travail est d'abord un travailleur. Encore faut-il qu'il ait la possibilité de travailler. L'Italie est allée jusqu'à proposer la signature d'un contrat de travail, ce que ne prévoient pas les règles pénitentiaires européennes, et cela a eu pour conséquence de faire chuter le travail.

Quand nous accusons un retard, nous n'hésitons pas à le reconnaître mais, en l'occurrence, le taux horaire est trois à quatre fois plus élevé en France qu'en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne ou au Danemark. Par ailleurs, l'activité y est mieux rémunérée. Voilà une réalité qu'il nous appartient de préserver, d'amplifier et non de remettre en cause. Nous serons donc les premiers en Europe à concilier le droit pour les détenus de travailler et la capacité concrète de l'exercer.

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