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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 13, amendement 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Cet article prévoit le versement d'une aide lorsque les ressources du détenu sont inférieures à un montant fixé par décret ; il s'agit d'une bonne disposition.

Mais on a renoncé à une mesure plus importante : nous avions proposé le versement d'un RSA aménagé – sous forme d'une allocation versée à ceux qui sont sans ressources et d'une mobilisation autour d'un projet de réinsertion professionnelle – afin de faire entrer dans les prisons un dispositif dont tous ici se sont accordés à reconnaître la nécessité et l'efficacité, et d'aligner une fois encore ce qui se passe à l'intérieur des prisons sur ce qui se passe à l'extérieur. Nous ne pouvons que regretter que cette adaptation du RSA n'ait pas été tentée.

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