Intervention de Laurence Dumont

L'article 11 quater dispose : « Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement, les personnes détenues peuvent être consultées par l'administration pénitentiaire sur les activités qui leur sont proposées. »

Dans le droit fil de notre discussion précédente, nous voulons inverser la logique et obliger l'administration pénitentiaire à consulter les détenus. Notre amendement précise ainsi que les détenus « peuvent s'exprimer » sur les activités proposées.

En effet, comme l'écrivait le rapporteur du Sénat, il est nécessaire de responsabiliser les personnes détenues dans le cadre d'un « dialogue » avec l'administration pénitentiaire et de ne pas les laisser passifs. Il s'agit, c'est ce que nous essayons de vous faire comprendre, de responsabiliser l'administration pénitentiaire dans l'exécution de cette obligation d'activité qui doit peser, je le répète, sur l'administration et non sur le seul détenu. Cette consultation des détenus n'a d'intérêt, je pense que nous en serons d'accord, que si elle permet d'améliorer les conditions de détention et s'il y a adéquation entre les activités proposées et les attentes, la capacité de la personne détenue. En aucun cas, le refus ne peut motiver une quelconque sanction.