Intervention de Michèle Delaunay

À de nombreuses reprises, ce texte ouvre des exceptions – des « sauf si », des « à condition que ». Cela nous paraît parfois regrettable et nous avons appelé votre attention sur ces points.

Mais j'ai interrogé l'administration pénitentiaire, et il en ressort que si certains détenus n'ont pas d'activité et ne sortent pas de leur cellule, c'est qu'ils ont peur. Il s'agit, notamment, de détenus pour motifs sexuels.

Ne serait-il pas opportun de restreindre l'obligation d'activité aux cas où l'activité ne mettrait pas en danger le détenu ?