Intervention de Laurence Dumont

Nous nous accordons tous sur l'urgence de lutter contre l'oisiveté en détention. Toutefois, il est question de bien autre chose à l'article 11 ter, puisqu'il s'agit de mettre en place une obligation d'activité. Cela m'inspire deux questions.

Premièrement, je me demande quelle est la logique qui pousse le Gouvernement à instaurer une obligation d'activité applicable uniquement en détention. Pourquoi les détenus seraient-ils obligés de pratiquer une activité ? Deuxièmement, comment peut-on imaginer une obligation d'activité sans évoquer la question de l'indemnité, de la rémunération ou de la contrepartie de cette activité ?

Il me semble qu'il faut renverser la logique et, plutôt que d'affirmer que l'obligation d'activité pèse sur le détenu, poser le principe qu'elle pèse sur l'administration pénitentiaire, qui doit proposer à la personne détenue des activités de formation ou de travail.

Au deuxième alinéa, relatif aux personnes ne maîtrisant pas les enseignements fondamentaux, il est indiqué que lorsqu'un détenu ne maîtrise pas la langue française, l'activité consiste par priorité dans son apprentissage. Cela ne me paraît pas opportun – ceux qui, parmi nous, ont été enseignants savent à quel point il est difficile d'obliger quelqu'un à apprendre – et me paraît même constituer une double peine pour les détenus étrangers, représentant près de 20 % de la population carcérale, qui sont ceux ayant le moins de contacts avec l'extérieur et se trouvent le plus souvent dans une situation d'indigence, qui se trouvera aggravée par cette obligation d'apprentissage qui les empêchera de travailler et de gagner un peu d'argent.