Intervention de Michel Vaxès

Par cet amendement, nous proposons que les détenus puissent être autorisés à discuter des questions relatives à leurs conditions générales de détention et encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet.

Actuellement, en droit interne, il n'existe pas de droit d'expression collective des détenus. Nous proposons donc de combler cette lacune en reprenant ni plus ni moins les termes de la règle 50 de la recommandation du comité des ministres du Conseil de l'Europe sur les règles pénitentiaires européennes du 11 janvier 2006, que la France a adoptée.

Il nous est en effet apparu primordial de donner aux personnes détenues, qui vivent dans des conditions extrêmement difficiles, la possibilité de discuter ensemble des questions relatives à leurs conditions de détention et d'en faire part aux autorités. Selon Jean-Marie Delarue, contrôleur général des prisons, « lorsque l'on est confronté à un tel désespoir, il est primordial de faire parler les gens. Il est indispensable qu'ils puissent s'exprimer, non par la violence, mais de manière constructive. Détenus et personnels n'ont personne à qui parler et avec qui évoquer leurs difficultés et leurs envies. Mon souci est de restaurer des lieux de dialogue. »

Nous serions donc bien inspirés d'adopter cet amendement car, si l'on ne permet pas que s'expriment collectivement les difficultés que vivent les agents du service public pénitentiaire et les détenus, et si l'on n'encourage pas le dialogue entre les uns et les autres, je crains que ne se multiplient des situations telles que celle qui prévaut à Valenciennes, où sept détenus ont porté plainte contre X pour mauvais traitements – leur plainte est en cours d'instruction.