Intervention de Dominique Raimbourg

Il s'agit d'un amendement difficile qui traite d'un sujet complexe, puisqu'il vise à créer un droit d'association en faveur des détenus. Cela peut paraître utopique mais, d'une part, ce droit existe dans d'autres pays et, d'autre part, il s'exerce déjà partiellement en France par l'intermédiaire des associations culturelles, qui permettent d'entrer en contact avec des interlocuteurs représentant l'ensemble ou une partie des détenus qui pratiquent ce type d'activité.

Cet amendement vise donc à appliquer aux détenus le droit commun. Certes, chacun a bien conscience que le droit d'association ne pourra pas s'appliquer dans les mêmes conditions à des personnes condamnées et détenues qu'à des personnes libres qui jouissent de tous leurs droits et n'ont jamais enfreint la loi pénale. Mais il nous paraissait nécessaire de prévoir une avancée dans ce domaine, de façon à faire progresser les droits des détenus et à les responsabiliser.