Intervention de Noël Mamère

Dans l'esprit du rapport Canivet de 2000, cet amendement est conforme à l'article 3 de la Convention des droits de l'homme.

Nous avons déjà souligné, lors de l'examen des articles 10 et 10 bis, que, d'une manière générale, la majorité des droits inscrits dans le projet de loi restent soumis aux impératifs d'ordre et de sécurité. Finalement, la sécurité prend le pas sur la surveillance et sur l'accompagnement, mais aussi sur les droits des détenus.

Les personnes s'estimant injustement brimées ne seront toujours pas en mesure de faire valoir les droits affirmés. Ces derniers pourront être restreints pour des motifs d'ordre et de sécurité alors qu'il s'agit pourtant seulement de leurs droits de citoyens.

Cet amendement va dans le sens du renforcement des droits des détenus.