Intervention de Laurence Dumont

Pour plus de clarté, permettez-moi de relire la première phrase de l'article 10 bis : « Lors de son admission dans un établissement pénitentiaire, la personne détenue est informée oralement et par la remise d'un livret d'accueil des dispositions relatives à son régime de détention, à ses droits et obligations et aux recours et requêtes qu'elle peut former. »

L'article précisait que la communication de ces informations aux détenus étrangers, qui représentent près de 20 % de la population carcérale, s'effectuerait dans une langue qu'ils comprennent. N'est-ce pas le moins que l'on puisse faire ? Malheureusement, cette précision, qui figure parmi les règles pénitentiaires européennes, a été supprimée par le Sénat.

Quel sens peut avoir un texte visant à la réinsertion des personnes détenues si, faute de moyens, il laisse celles qui ont le plus de difficultés sans informations compréhensibles ? Les droits des détenus ne peuvent être garantis si ceux-ci ne sont pas en mesure de comprendre l'ensemble des dispositions qui régiront leur existence au sein de l'établissement.

Enfin, il n'est pas normal que l'Association nationale des visiteurs de prison édite à ses frais une brochure en une vingtaine de langues, qu'elle distribue actuellement à tous les détenus étrangers. Ne serait-ce pas plutôt à l'État d'assumer cette dépense ?