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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1899).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 10 bis.

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