Intervention de Dominique Raimbourg

Mais si ces régimes différenciés consistent à recréer des quartiers de sécurité renforcée où l'on pourra placer le détenu sans aucune espèce de garantie ni intervention extérieure, sans se préoccuper de la personnalité de l'intéressé, sans préciser comment ces endroits seront créés et gérés ni comment l'on pourra en sortir, la question du régime différencié se pose à l'évidence. Or ce texte ne contient aucun élément de nature à nous rassurer, à prouver que le régime différencié permettra de progresser, de passer de l'état le plus mauvais à l'état le meilleur et de se rapprocher doucement de la sortie et de cette vie respectueuse et digne dont parlent les règlements du Conseil de l'Europe.

Non seulement ce texte ne comporte pas suffisamment d'avancées, mais il marque une série de reculs par rapport à celui qu'a voté le Sénat. Ainsi sur la question de l'aménagement des peines : vous avez eu la sagesse de ne pas toucher pas au seuil de deux ans, objet de bien des discussions. Observons au passage que le seuil de deux ans n'est pas un aménagement automatique de la peine dès l'instant où l'on est condamné à moins de deux ans de prison : c'est simplement une faculté donnée au juge de l'application des peines. C'est la condition de recevabilité de la demande d'application des peines. Un juge de l'application des peines n'empêchera pas une entrée en prison dès lors qu'il a le sentiment d'être face à quelqu'un qui doit être forcément incarcéré. Autrement dit, c'est là une discussion quelque peu surréaliste, qui semble répondre à une posture idéologique consistant à faire semblant de croire que, dès l'instant où la peine est inférieure à deux ans, il y aura un aménagement automatique. Mais si vous avez eu la sagesse de ne pas revenir sur le seuil de deux ans, vous n'en avez pas moins tenté de l'aménager en précisant que le seuil de deux ans ne devait pas bénéficier aux récidivistes, voire aux agresseurs sexuels.

La question de la récidive et des récidivistes me paraît extrêmement « idéologisée ».