Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion générale
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avant que le ministre ne réponde à nos collègues qui se sont exprimés au cours de la discussion générale, je veux revenir sur un voeu exprimé par notre collègue Jacques Pélissard.
Je suis d'accord avec lui : la question du seuil, c'est-à-dire la fixation du pourcentage de grévistes qui déclenche l'intervention des communes, est au coeur de notre débat. À force de tâtonner, nous approchons petit à petit du seuil raisonnable. Il a indiqué la façon dont nous sommes progressivement passés d'un seuil égal ou supérieur à 10 % dans le projet de loi initial à un seuil égal ou supérieur à 20 % dans le projet du Sénat. Ici même, à travers les amendements n° 16 de la commission des lois et n° 2 de la commission des affaires culturelles, nous avons voulu qu'il soit « supérieur à 20 % ».
M. Pélissard a évoqué la possibilité d'aller plus loin. En tant que rapporteur saisi au fond, je suis prêt à déposer un amendement en ce sens.
