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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 23 septembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Auxiliaires de vie scolaire

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :

Madame la députée, lors de cette rentrée 2009, l'éducation nationale a accueilli 185 000 enfants handicapés : 10 000 de plus que l'année dernière, 40 % de plus qu'en 2005, le double de l'effectif d'il y a dix ans.

Ce résultat est le fruit de votre engagement à tous : vous, madame Montchamp, qui avez porté la loi de 2005 lorsque vous étiez secrétaire d'État aux personnes handicapées ; vous, mesdames, messieurs les députés, qui l'avez adoptée, permettant ainsi un changement des comportements.

Ce résultat est aussi le fruit des moyens supplémentaires que le Gouvernement a mobilisés. En cette rentrée, nous avons ouvert 200 unités pédagogiques d'intégration supplémentaires : leur nombre total s'élève aujourd'hui à 1 750 et notre objectif est de le porter à 2 000 à la rentrée prochaine. S'agissant des moyens humains, le Premier ministre a pérennisé les 17 000 postes d'auxiliaires de vie scolaire existants. J'ai annoncé à la rentrée la création de 5 000 postes supplémentaires, ce qui signifie qu'il n'y a jamais eu autant d'AVSI à la disposition des familles d'enfants handicapés et des établissements qui les accueillent.

Le Gouvernement a été sensible à votre argument, madame Montchamp, vous qui plaidiez en faveur de la continuité de l'accompagnement pour les AVSI arrivés au terme de leur contrat et ne pouvant poursuivre leur mission alors même que leur poste était maintenu. Nous avons signé une convention avec les associations de défense des personnes handicapées qui leur permet de prendre le relais, l'État finançant 10 % de la rémunération au-delà du salaire brut. J'ai donné des instructions pour que les inspections d'académie signent cette convention à l'échelon des départements. Elles ont commencé de le faire. Avec les trois associations signataires, 90 % du territoire est aujourd'hui couvert. D'autres associations nous ont indiqué qu'elles souhaitaient également s'engager auprès du ministère de l'éducation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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