Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 2
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :L'amendement n° 2 tend à préciser que c'est la commission en charge de la recherche « appliquée » qui valide la nomination du président du conseil d'administration du CNES, car l'article 36 du règlement donne à la commission des affaires économiques compétence en matière de recherche appliquée. Le domaine de l'aérospatiale relevant de la compétence de la commission des affaires économiques, cette attribution nous semble logique.
