Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est fondamental que la nouvelle procédure ne prévoie plus la possibilité d'une délégation de vote. Nous souhaitons vivement que cette disposition survive à la navette et figure dans le texte qui sera définitivement voté par le Parlement, car elle nous semble indispensable. J'attends donc de l'Assemblée le plus large soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
