Intervention de Henri de Raincourt

J'ai eu l'occasion d'indiquer dans mon propos liminaire que certaines nominations relevant de procédures garantissant l'indépendance et la compétence des personnalités choisies n'avaient pas à figurer dans la liste établie par le projet de loi. C'est le cas de la procédure de nomination à cette commission consultative. Je me permets donc de suggérer à M. Lagarde de retirer son amendement. S'il ne le faisait pas, à mon grand regret, j'émettrais un avis défavorable.