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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24, amendement 281

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Le Gouvernement partage votre souci, monsieur le député, de s'assurer que les fouilles sont conduites avec mesure – nous l'avons répété tout au long du débat – et en coordination avec l'autorité judiciaire. C'est d'ailleurs la pratique en vigueur aujourd'hui : les fouilles générales sont portées à la connaissance des procureurs qui, très souvent, font procéder en parallèle à des contrôles d'identité aux abords des établissements. Cet équilibre est satisfaisant. Dans les circonstances que nous connaissons – je pense aux évasions…

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