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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

…et l'alinéa 3 répond à cette exigence : « Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes. » Le caractère de subsidiarité ainsi affirmé nous permet de satisfaire aux prescriptions européennes.

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