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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 20 bis, amendement 499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Je serai très bref, car nous avons discuté de cet amendement en commission. Il tend à éviter un cafouillis administratif quand un détenu ne peut être hospitalisé à proximité, mais dans une UHSI, qui regroupe, vous le savez, des unités spécialement aménagées pour des actes de chirurgie ou pour des traitements au long cours. Quand il doit, par exemple, suivre un programme de dialyse rénale dans un centre assez éloigné de l'établissement d'origine, il relève alors d'une maison pénitentiaire située à proximité. La situation peut donc être un peu confuse, une adresse différente entraînant de nombreuses difficultés, comme on nous l'a signalé. Une des solutions serait peut-être de le maintenir dans le registre d'écrou de l'établissement pénitentiaire dont il est issu, ce qui permettra en particulier un meilleur suivi administratif.

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