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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 20 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La commission a supprimé l'article 20 bis.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 346 rectifié , 434 rectifié et 526 rectifié , tendant à le rétablir.

La parole est à M. Patrick Braouezec.

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