Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 15 bis, amendement 90

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 90 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion