Intervention de Jean-Claude Mathis

En tant qu'élu local, il me semble que l'un des points fondamentaux du dispositif est celui du financement versé par l'État aux communes. Le principe est en effet celui de la gratuité pour les familles.

Le projet de loi prévoit que l'État verse aux communes une compensation financière au titre des dépenses exposées pour la rémunération des personnes chargées de l'accueil des élèves. Lors des débats au Sénat, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, sur un forfait minimal pour les communes rurales, quel que soit le nombre d'élèves accueillis, et sur un montant par tranche de quinze élèves. Ces garanties me semblent de nature à satisfaire les maires concernés.

Enfin, je souhaite qu'une attention toute particulière soit portée aux conditions d'inscription sur la liste des personnels volontaires pour exercer cette mission. Il conviendrait, en effet, que ce nouveau service soit sécurisé sur le plan médical, social et sanitaire.