Intervention de Rudy Salles

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi pénitentiaire ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma