Intervention de Gérard Charasse

S'agissant ensuite du transfert, je m'interroge sur la détermination du cadre d'emploi d'intégration, sans empiéter sur le domaine réglementaire, et il me semblerait utile de donner une règle générale de transfert vers chacune des grandes catégories de la fonction publique territoriale, s'agissant d'un corps d'État où les qualifications, mais surtout les responsabilités et l'organisation du travail sont très particulières.

Enfin, je ne vois pas pourquoi on n'intégrerait pas dans la base de calcul sur les rémunérations les primes liées aux astreintes et aux heures supplémentaires.

Si l'on pouvait, monsieur le secrétaire d'État, clarifier ces questions qui me paraissent fondamentales, vous m'en verriez, avec les radicaux de gauche, très heureux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)