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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n°s 1585, 1767).

La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

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