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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 23 ter, amendement 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?

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