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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Discussion générale

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

M. Pérat a évoqué la sécurité des vols en reprenant tous les points de l'article 24. J'y reviendrai lors de la discussion d'amendements, de même, monsieur Paternotte, que nous reviendrons sur le passage à 100 % du taux d'indemnisation.

Enfin, s'agissant de la route, je remercie M. Souchet d'avoir rappelé que nous nous sommes battus en faveur d'un « paquet routier » modifié par anticipation, comprenant de bonnes garanties de sauvegarde, même si nous aurions préféré que l'Europe nous autorise à bloquer temporairement l'entrée des sept nouveaux pays dans le dispositif de cabotage.

En somme, ce projet ne changera pas le monde, mais il nous permettra de mettre les règles européennes en application et de respecter des engagements concrets du Grenelle de l'environnement. Mon père, ma mère et mon grand-père travaillaient à la SNCF. C'est donc une entreprise à laquelle je suis profondément attaché. En d'autres temps, plutôt que d'entendre le discours de notre excellent collègue M. Gayssot, qui nous annonçait un doublement, voire un triplement du trafic, j'aurais voulu voir les gouvernements précédents consentir les mêmes efforts sur le terrain que ceux que nous accomplissons aujourd'hui pour développer le transport ferroviaire. Nous n'en serions pas alors à rectifier le tir de la sorte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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