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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Discussion générale

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Non : parce qu'elles misent sur la distance. Avec l'ALENA, qui regroupe le Canada, les États-Unis et le Mexique, des trains de fret partent de Vancouver à destination de Mexico. En effet il est clair que le chemin de fer prend toute sa pertinence sur les grandes distances, et non sur des distances de cinquante ou cent kilomètres. Il est le plus pertinent dans la desserte des ports, pour des trafics de masse et sur des distances d'au moins 400 ou 500 kilomètres, même si les liaisons de courte distance ne sont pas à exclure.

Voilà qui justifie notre choix de privilégier les autoroutes ferroviaires, entre Perpignan et Bettembourg par exemple – liaison sur laquelle nous allons augmenter les fréquences – ou encore sur la côte atlantique, mais aussi d'encourager les opérateurs de proximité – M. Paternotte y tient beaucoup.

Je rappelle que, s'il reste du trafic en wagons isolés aux États-Unis et dans le reste de l'Europe, c'est souvent le fait non pas des compagnies nationales qui, y compris en Allemagne, ont cessé ce type de trafic, mais celui des opérateurs de proximité.

J'ai déjà rappelé ici même que 54 % du trafic du port de Hambourg en sortent par le fer, contre moins de 14 % au Havre. Hambourg rassemble en effet une cinquantaine d'opérateurs de proximité qui opèrent des wagons isolés, les « massifient » et les remettent aux grands opérateurs.

Voilà ce que nous souhaitons faire ! Ce n'est pas parce que Proxirail fut un échec, madame Touraine – bien que je le regrette, car tout le monde soutenait ce projet – que nous devons abandonner l'objectif de construire un tel réseau.

À l'inverse, le projet Carex, cher à M. Paternotte, consisterait à charger sur des TGV des conteneurs débarqués d'avion à Roissy pour les distribuer dans les capitales européennes. Cela éviterait à des avions de voler la nuit et de gêner les populations parisiennes ; nous développerons donc ce projet.

Vous le voyez, il ne s'agit pas d'une libéralisation, mais d'une montée en puissance. L'État construit des lignes TGV ; nous cherchons des solutions pour les trains Corail ; les régions développent les TER, et nous développons le fret. Si cela n'est pas croire au système ferroviaire, je ne sais pas ce que le Gouvernement doit inventer pour convaincre qu'il agit de manière positive. Quoi qu'il en soit, les anciennes méthodes ont bien fait la preuve qu'elles ne garantissaient pas le développement.

Il va de soi que tout devra être réalisé avec le souci d'assurer la sécurité. M. Braouezec a eu raison d'insister sur ce point : nous disposons d'un établissement public de sécurité ferroviaire, et les règles sont les mêmes pour les secteurs privé et public. J'ajoute que de nombreux conducteurs des entreprises privées sont d'anciens de la SNCF qui, compte tenu de l'âge relativement bas du départ en retraite des conducteurs, se retrouvent dans une société privée.

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