Intervention de Patrick Braouezec

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, alors même que l'encre du Grenelle 1 n'est pas complètement sèche et que le Grenelle 2 devrait peut-être enfin venir devant le Parlement dans les mois à venir, vous vous apprêtez à priver le pays d'un levier majeur en amorçant la privatisation du transport public ferroviaire de voyageurs. Comment, dès lors, espérer un transfert modal de la route vers le rail ?

Selon vous, l'ouverture à la concurrence devrait permettre de rendre aux usagers un meilleur service au meilleur prix. Les résultats prouvent aux usagers que c'est tout le contraire. Que ce soit pour l'eau, le téléphone, l'énergie, les transports, les prix s'envolent et le service rendu se détériore, pour ne pas parler des besoins en matière de réduction des gaz à effet de serre.

En revanche, les actionnaires peuvent se réjouir : ils achètent les services publics à la carte et à bas prix et font de confortables profits. Il est vrai qu'avant la vente, le contribuable est mis à contribution pour éviter tout risque et garantir que ces affaires seront très profitables.

Cette fois, c'est au tour du transport de voyageurs de subir l'ouverture à la concurrence. Certes, au départ, pour rassurer, seules les liaisons internationales sont concernées ; mais l'on sait ce qu'il advient quand on met le doigt dans un tel engrenage.

De fait, votre dernier coup de théâtre – un coup de Jarnac ont dit certains – est très significatif. Par un amendement vous cherchez à imposer en catimini une modification profonde de l'ordonnance de 1959 relative aux transports ferroviaires de voyageurs en Île-de-France. Sans concertation préalable, sans même que le Sénat se prononce, du fait de la procédure d'urgence, un règlement dit OSP devrait entrer en vigueur dès le 3 décembre prochain. Le capital du STIF serait transféré à la RATP, sans demander l'avis ni du syndicat, ni de la région, ni de la ville de Paris, ni des départements.

Vendredi à l'Assemblée, l'annonce de cette nouvelle, devant des élus de droite comme de gauche, a fait l'effet d'une bombe. Sans même parler du fond, la méthode est en cause. Dans la mesure où l'on peut vous créditer d'être de bonne foi, vous auriez tout intérêt à retirer cet amendement et à permettre que le débat ait lieu avec les principaux intéressés…