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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Ce projet de loi tend à préparer, à organiser la concurrence. À cet égard, la création de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires permettra de réguler et d'encadrer les dispositions concernant la concurrence.

Par ailleurs, M. Bono justifie sa demande de renvoi en commission par son souhait de remanier le texte et d'en changer l'esprit. Pour notre part, je l'ai déjà indiqué au nom du groupe Nouveau Centre et apparentés, nous considérons, au contraire, que le texte va dans le bon sens et qu'il mérite d'être encouragé.

Je rappellerai, pour conclure, que ce projet de loi a été examiné par la commission des affaires économiques, avant d'être transmis à la commission du développement durable, ainsi que par la commission des finances et qu'il a été adopté au mois de mars par le Sénat. Que certains souhaitent changer l'esprit de ce projet de loi, je peux le comprendre, chacun a ses convictions et ces arguments sont défendables. Il n'en demeure pas moins que nous sommes prêts. Il faut avancer et passer à l'examen de ce texte.

Nous voterons donc contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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