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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

…en en assurant la liberté d'accès et en punissant durement les contrevenants.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de repousser la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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