Intervention de Bernard Cazeneuve

Les recettes exceptionnelles de 3,7 milliards d'euros concernent outre la vente des fréquences hertziennes, celle des emprises parisiennes du ministère de la Défense que celui-ci entend céder dans le cadre de la réalisation du « balardgone » – il est en effet convenu avec le ministère de l'Aménagement du territoire que celui de la Défense céderait ses sites en province à l'euro symbolique afin de faciliter leur reconversion.

Or non seulement 1,6 milliard de ces 3,7 milliards d'euros est d'ores et déjà inscrit dans la loi de finances pour 2009, alors que le premier euro n'est pas réalisé, mais 1,7 milliard d'euros de crédits supplémentaires d'équipement a également été inscrit dans le cadre du plan de relance. Comment peut-on, dans ces conditions, assurer la sincérité budgétaire souhaitée par le Président de la République ?

Certes, tant le ministre de la Défense que celui du Budget nous ont répondu que ces recettes exceptionnelles n'étaient pas nécessaires à la mise en place du modèle d'armée 2015, puisque ce dernier est conçu hors recettes exceptionnelles et pensions. Mais n'est-ce pas oublier l'augmentation des opérations militaires extérieures et les conséquences des départs en retraite sur le coût des pensions ?

Quant aux fréquences vendues par le ministère de la Défense, il faudra nous expliquer qui a intérêt à les acheter et avec quel objectif.