Intervention de Bernard Cazeneuve

À l'occasion du lancement du Terrible à Cherbourg, le Président de la République a demandé que le principe de sincérité budgétaire s'applique désormais de façon scrupuleuse en matière de programmation militaire.

Or il apparaît, à la lecture d'un récent rapport remis par Patricia Adam, Patrick Beaudouin et Yves Fromion au nom de la commission de la Défense, que la présente loi de programmation souffre d'emblée de nombreux handicaps à cause du report d'un certain nombre d'opérations prévues au cours de la période précédente et du lancement de programmes au financement aléatoire, notamment la construction d'un second porte-avions, aujourd'hui abandonnée, et celle des frégates multi-missions. J'aimerais savoir à combien s'élève la « bosse budgétaire » actuelle et de quelle façon nous pourrions la lisser.

Vous avez indiqué, Monsieur le rapporteur pour avis, que l'équilibre de cette loi de programmation militaire reposait sur le succès de la réforme du ministère, dont on attend une réduction des charges de fonctionnement d'environ 4 milliards d'euros ainsi que 3,7 milliards d'euros de recettes exceptionnelles. Or, nous avons constaté à l'occasion des auditions menées par la mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réforme du ministère de la Défense que les départs sont beaucoup moins importants que prévu, notamment à cause de la crise économique actuelle, qui a remis en cause un certain nombre de projets individuels. Dans ces conditions, l'équilibre financier de la loi de programmation me paraît sérieusement compromis.

La réalisation des 3,7 milliards d'euros de recettes exceptionnelles prévues par ce texte me semblent également très incertaine. Le Gouvernement a certes indiqué que les ventes d'actifs immobiliers seraient de toute façon réalisées grâce à la constitution d'une société de portage, de nature à garantir les recettes, mais je ne suis pas parvenu à comprendre exactement le montage qui a été effectué. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions à ce sujet ?