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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 6 mai 2008 à 17h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

s'est demandé ce que deviendront les lois de finances rectificatives dans cette affaire ? À quelles conditions une loi de programmation des finances publiques serait-elle possible ? Avec pareil dispositif, comment changer de choix politiques en cours de mandature, ou en cours d'année si des élections ont lieu ? Il ne faudrait pas oublier que réduire la dépense fiscale, c'est aussi augmenter l'impôt…

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