Intervention de Jérôme Chartier

J'observe d'abord que ces déplacements ont été fructueux puisqu'ils permettent un vrai débat au sein de notre Commission. Je voudrais répondre point par point aux questions posées.

En réponse à Alain Rodet, je voudrais souligner que le fait que Natixis connaisse des difficultés financières ne signifie pas que son service des études est défaillant. Ce n'est pas ce service qui pilote la stratégie de la banque. Il sert à éclairer les dirigeants… qui devraient les consulter davantage. Cette banque continue d'ailleurs d'avoir un réseau d'analystes économiques extrêmement performants composé de personnes très fiables. Ce sont, de mon point de vue, ceux qui ont produit les prévisions économiques les plus prudentes.

Sur le deuxième point, je suis parfaitement d'accord avec Alain Rodet sur la situation des collectivités locales et de la protection sociale qui est très différente entre la France, l'Allemagne et la Grande Bretagne. Néanmoins, en Allemagne, la modernisation des infrastructures des Länder de l'Est constitue un vivier de développement très important pour ce pays. Les sommes investies ont rendu ces territoires très attractifs pour de nouvelles implantations industrielles ; elles ont aussi permis de développer l'innovation de sorte que ce pays est beaucoup mieux armé que la plupart des pays européens s'agissant de l'innovation et de la formation, et donc de la compétitivité de leurs produits à l'exportation. C'est ce qui ressort des auditions de la Deutsche Bank et de la DIHK, l'assemblée fédérale des chambres de commerce, que j'ai menées.

Pour répondre à Jean-Pierre Brard, je suis d'accord pour repartir en mission avec trois autres députés, et je suis sûr que nous reviendrons avec la même histoire pour les trois pays visités.

Pour répondre au Président Migaud sur la pertinence des chiffres que j'ai cités, je l'invite à constater que mon étude est sincère par le fait que j'ai non seulement cité les chiffres de KPMG mais aussi ceux de l'ONS, qui indique que les ventes au détail ont baissé de 0,8 % en valeur en décembre, et augmenté de 1,8 % en volume. Je cite également le chiffre des données corrigées des variations saisonnières, +3,8 %, mais je précise que l'ONS lui-même indique que ce chiffre n'est pas pertinent, en raison des particularités de ce mois de décembre.

Ensuite, je donne mon analyse en tant que rapporteur spécial, qui est naturellement personnelle : au-delà des polémiques sur les indicateurs, j'estime que les ventes au détail réalisées au mois de décembre en Grande-Bretagne n'ont pas été satisfaisantes malgré la mesure prise par le Gouvernement.

Je veux également préciser que j'ai fait état de la situation industrielle en Grande-Bretagne. J'indique en effet que la production industrielle y a reculé de 3,9 % au quatrième trimestre tandis que le secteur des services, qui représente les trois quarts du PIB du Royaume-Uni, a reculé de 1 %. L'outil industriel est extrêmement réduit en Grande-Bretagne, ce qui fait qu'en cas de chute brutale des commandes, la crise s'en ressent d'autant plus fortement. C'est la raison pour laquelle, en introduction, j'indiquais que la situation économique britannique est extra-ordinaire, à la hausse comme à la baisse.

Enfin, je suis d'accord avec le Président pour poursuivre la démarche de comparaison et l'élargir à d'autres pays européens, comme l'Espagne, qui a concentré sa stratégie de croissance sur un seul secteur, le BTP et sur lequel les effets de la crise immobilière sont vertigineux ou l'Italie qui présente certaines particularités.

En réponse à Arlette Grosskost, je précise que le système de garantie d'emprunt profite directement, à la différence du système français, à toutes les entreprises en Allemagne quelle que soit leur taille, à hauteur de 80 % des emprunts sous certaines conditions. S'agissant des aides aux ménages, la Grande-Bretagne propose une aide à l'embauche de personnes au chômage depuis plus de six mois de 2 500 livres et l'État se porte garant, en ce qui concerne les crédits aux particuliers, dans certaines situations. Il existe aussi une mesure en faveur de la formation des apprentis à hauteur de 150 millions de livres. Ce sont des mesures ponctuelles et précises.

Pour répondre à Jean-Yves Cousin sur les avantages et les inconvénients de la baisse de la TVA, je rejoins l'observation du Président Migaud. On ne peut pas juger la pertinence d'une mesure en un mois. Toutefois, à entendre les acteurs sur place, l'effet prix à deux points de TVA est trop faible pour modifier le comportement des consommateurs, tandis que les entreprises qui ont des problèmes de fin de mois vont en profiter ; le risque que ces dernières en conservent le bénéfice est donc réel. Une baisse de TVA n'est efficace qu'en période de croissance. C'est mon analyse personnelle à ce jour. Dans six mois, l'analyse de l'évolution des ventes sera du plus grand intérêt car nous aurons la preuve ou non de l'efficacité d'une telle mesure en période crise. Nous avions déjà les résultats de l'expérience allemande consistant à augmenter la TVA sociale et de ses effets sur la consommation, nous aurons désormais l'expérience britannique d'une baisse de la TVA et de son effet réel sur le comportement des consommateurs en période de crise.